Syndicat mixte des Ports 44

Trois concessions de service public pour l'exploitation des ports de Nantes, Sucé-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre

Type de marché :

Date limite de dépôt : 03/12/2026 à 12h00 (paru le 27/09/2026)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché de concession - Avis n° 26-92756 du 25/09/2026

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-92756

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : syndicat mixte des ports44

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Trois concessions de service public pour l'exploitation des ports de Nantes, Sucé-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre

Description : Par délibération en date du 23 septembre 2026, le Comité syndical des Ports de Loire-Atlantique (ci-après " LPLA ") s'est prononcé favorablement sur le principe de recours à trois délégations de service public pour assurer chacune la gestion du port de Nantes-Erdre, de Sucé-sur-Erdre et de Nort-sur-Erdre.Le dossier de la consultation concerne trois (3) services distincts : . Le port de Nantes-Erdre . Le port de Sucé-sur-Erdre . Le port de Nort-sur-Erdre Ces services font l'objet d'une procédure séparée et font l'objet de contrats de concession distincts bien qu'ils comportent un socle commun. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une ou plusieurs concessions (séparément). Il est interdit de remettre une offre dont les conditions s'ajusteraient en fonction du nombre de contrats obtenus. Chaque offre est établie et appréciée séparément pour la concession concernée.

Identifiant de la procédure : 413b31f0-1768-4fa8-90c2-cd712197edc9

Identifiant interne : 2026AMO_11 ATTRIBUTION DSP FLU

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DSP NANTES

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DSP SUCE-SUR-ERDRE

Ville : SUCE SUR ERDRE

Code postal : 44240

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DSP NORT-SUR-ERDRE

Ville : NORT SUR ERDRE

Code postal : 44390

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : DSP NANTES

Description : DSP NANTES

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DSP NANTES

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86089, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86089, https://demat.centraledesmarches.com/7086089

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086089

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : syndicat mixte des ports44

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : syndicat mixte des ports44

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : DSP SUCE-SUR-ERDRE

Description : DSP SUCE-SUR-ERDRE

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DSP SUCE-SUR-ERDRE

Ville : SUCE SUR ERDRE

Code postal : 44240

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086089

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : syndicat mixte des ports44

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : syndicat mixte des ports44

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : DSP NORT-SUR-ERDRE

Description : DSP NORT-SUR-ERDRE

Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DSP NORT-SUR-ERDRE

Ville : NORT SUR ERDRE

Code postal : 44390

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086089

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : syndicat mixte des ports44

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : syndicat mixte des ports44

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : syndicat mixte des ports44

Numéro d’enregistrement : 20009100700043

Adresse postale : 4 Esplanade Anna Marly

Ville : saint nazaire

Code postal : 44600

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Séverine GUILLOU

Adresse électronique : severine.guillou@ports.loire-atlantique.fr

Téléphone : 0671199715

Adresse internet : https://lesportsdeloireatlantique.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7086089

Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7086089

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6, allée de l'Ïle Gloriette CS 24111

Ville : Nantes cedex

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : le greffe du tribunal

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cd9fe6f-f8f0-4f77-a2f5-f85693116c9e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 11:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter