METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Ville de Nice - Marché de Maitrise d' oeuvre pour la requalification des abords de l'Hôtel des Polices

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 23/10/2025 à 14h00 (paru le 07/09/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-98903 du 05/09/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 25-98903

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ville de Nice - Marché de Maitrise d' oeuvre pour la requalification des abords de l'Hôtel des Polices

Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-1° du Code de la Commande Publique. Dans le cadre de sa politique de sécurité, la Ville de Nice se voit dotée d'un nouvel équipement : l'Hôtel des Polices. Afin de répondre aux exigences de sécurité et d'accessibilité d'un tel équipement, la requalification des rues périphériques s'avère nécessaire. De plus, le nouvel Hôtel des Polices se doit de s'inscrire harmonieusement dans le paysage urbain niçois. Il est l'occasion de requalifier les aménagements vieillissants de la Place Marshall et d'ouvrir la perspective sur le Musée d'Art Moderne et Contemporain (MAMAC) ainsi que sur la future extension de la Promenade du Paillon. Cette requalification urbaine a pour but de rendre la ville plus attractive et agréable à vivre mais également de s'inscrire dans différents schémas de cohérence tels que celui de la Trame Verte ou encore le plan vélo. Cette requalification concerne les espaces publics suivants : - Rue de l'Hôtel des Postes, - Place Marshall et sa contre-allée, - Rue Defly au droit de la place Marshall, - Rue Edouard Beri, - Rue Delille, - Rue Pierre Dévoluy

Identifiant de la procédure : c6a9de4d-8829-4f85-b733-f494b489aaa5

Identifiant interne : 24N0891

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Nice

Ville : Nice

Code postal : 06364

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ville de Nice - Marché de Maitrise d'oeuvre pour la requalification des abords de l'Hôtel des Polices

Description : Lot à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 508 000,00 Euros Coût prévisionnel des travaux : 5 080 000,00 Euros HT Le délai d'exécution est fixé à : 42 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 60 jour à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début : 15/01/2026

Identifiant interne : 24N0891

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

Options :

Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Nice

Ville : Nice

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : A/Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Titre paysagiste-concepteur : Extrait de la liste nationale des personnes autorisées à exercer la profession de paysagiste-concepteur conformément à la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Ordre des architectes : L'architecte du groupement, fournira son attestation de l'ordre des Architectes, preuve de son inscription au tableau régional des architectes ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France. Composition du groupement et compétences minimales : Le groupement devra obligatoirement comprendre, en tant que mandataire, soit l'architecte (DPLG ou DE ou équivalent) soit le PaysagisteConcepteur (DPLG ou DE ou équivalent) conformément à la loi n°2016-1087, un BET Génie Civil ainsi qu'un spécialiste en ville perméable qui sera mis en oeuvre à travers la gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP). - Certificat de qualification professionnelle OPQIB : pour le détail cf. article 6.1.2 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2025 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Numéro d’enregistrement : 20003019500115

Adresse postale : 5 rue de l'hotel de ville

Ville : Nice

Code postal : 06364

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org

Téléphone : 0497132000

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039

Ville : Nice Cedex 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr

Téléphone : 0489988600

Adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0af5a704-7239-47b9-926a-111bd27b4329 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 à 10:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025

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