AOT Installation et exploitation d’infrastructures de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques Saint-Renan 29290, Finistère, région Bretagne

La ville de Saint Renan organise un appel à manifestation d’intérêt pour mettre à disposition d’un porteur de projet un espace de sa propriété afin de permettre l’installation d’infrastructures de charges ultra rapides pour véhicules électriques.

Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public

Une procédure de sélection est mise en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur une partie de la propriété de la commune de Saint Renan pour l’activité suivante :

Installation et exploitation d’infrastructures de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques

1. Contexte

La ville de Saint Renan organise un appel à manifestation d’intérêt pour mettre à disposition d’un porteur de projet un espace de sa propriété afin de permettre l’installation d’infrastructures de charges ultra rapides pour véhicules électriques.

La ville de Saint Renan mettra à disposition un emplacement contre une redevance financière.

2. Caractéristiques administratives de l’autorisation d’occupation temporaire

Objet : Installation et exploitation d’infrastructures de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques

Lieu : Place Léon Cheminant

Surface estimative : Environ 70 m²

Type d’autorisation : autorisation d’occupation temporaire du domaine public (de nature précaire et révocable). Elle sera formalisée par une convention conclue entre les parties qui reprendra l’ensemble des droits et obligations de chaque partie.

Durée du contrat : Quinze (15) années à compter de la signature du contrat

3. Caractéristiques techniques de l’autorisation d’occupation temporaire

Obligations de l’occupant propriétaire des infrastructures de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques :
    Prendre en charge la réalisation des travaux de construction, d’acheminement, l’exploitation, la maintenance de la station IRVE (y compris les travaux nécessaires au fonctionnement sur la durée du contrat)
    Assurer la mise en œuvre d’une solution de supervision et de monétique
    Prendre à sa charge exclusive la gestion administrative du projet (autorisations administratives, demandes de raccordement…)
    Souscrire l’ensemble des assurances couvrant les dommages susceptibles d’avoir lieu sur le terrain du fait de l’installation et l’exploitation des infrastructures de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques.

4. Délai et procédure de dépôt des candidatures

Type de procédure : convention d'occupation du domaine public, conformément à l'article L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques

Date limite de réception des candidatures : 11/06/2024 – 12h00

Modalités de dépôt des candidatures : Le dossier de candidature devra être déposé à l’adresse mail suivante : mdavaic@saint-renan.fr

Contenu du dossier de candidature : Vous devrez présenter un dossier comprenant les documents suivants :
- Un mémoire précisant les caractéristiques de l’installation, le calendrier prévisionnel de conception et installation des bornes, l’activité représentée par les bornes à installer, les conditions d’accès, les tarifs appliqués aux usagers et l’interopérabilité du service qui leur sera offert ;
- Votre proposition de durée de l’autorisation d’occupation domaniale, limitée à 15 ans ;
- Le montant annuel proposé de la redevance d’occupation de l’espace mis à disposition (avec indexation) ;
- Un descriptif de l’aménagement des bornes ultra-rapides et de leur implantation ;
- Les aspects esthétiques et environnementaux ;

Durée de validité des candidatures : 90 jours.

5. Critères de choix

La ville de Saint Renan procédera à une sélection selon les critères suivants :
- Qualité du projet proposé : 40% 
- Délai de réalisation : 30% 
- Redevance pour la commune : 30%