Appel à candidature : activité de restauration sur le site de l’Ile aux Pies à BAINS-SUR-OUST (35600)

Conformément à l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Commune de Bains-sur-Oust procède à une publicité et une procédure de sélection préalable pour solliciter tout opérateur économique à manifester leur intérêt pour l’exercice d’une activité de restauration sur le site de l’Ile aux Pies.

Objet : 

Exercice d’une activité de restauration et de débit de boissons.

Lieu d’exécution : 

Site de l’Ile aux Pies, au niveau de la plaine, à côté du camping 35600 Bains-sur-Oust.

Conditions d’occupation : 

une emprise de terrain est mise à disposition. Tous les aménagements ainsi que les équipements sont à la charge de l’occupant. Il est à noter que les installations utilisées devront être retirées du site à l’issue de chaque saison. Ces installations devront également répondre aux intentions architecturales du permis d’aménager.
Précisions : le site de l’Ile aux Pies est un site classé. Toute modification du permis initial est sujette à l’obtention d’un nouveau permis de construire (à la charge de l’occupant). La parcelle mise à disposition jouxte un camping. La structure devra rester fermée le week-end de la fête de l’Ile aux pies (dernier week-end de juillet).

Durée : 

l’occupation du domaine public est conclue pour une durée de 12 ans. Elle s’étalera chaque année sur 6 mois, d’avril à septembre. Elle prendra effet à compter de 2027 et se terminera à la fin de la saison 2038.
Mode de passation : procédure de sélection en application de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Montant de la redevance :

l’occupant devra verser une redevance d’un montant de 2000 € (deux mille) par an. Cette somme sera versée avant le démarrage de la saison.

Critères d’attribution (sur 100 points) :

- 50 points pour la qualité et l’originalité du projet dans le respect du site ;
- 20 points pour les qualités professionnelles, expériences, références au regard de l’activité envisagée ;
- 20 points pour la qualité et le respect des équipements ainsi que leur intégration dans le site naturel classé ;
- 10 points pour la cohérence des éléments financiers ainsi que pour les tarifs proposés ;
Le recrutement du candidat fera l’objet de l’établissement d’une convention à titre personnel, elle ne pourra être cédée. Le candidat s’engage à exploiter lui-même son activité.

Constitution du dossier de candidature :

Les candidats souhaitant bénéficier d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public doivent répondre à cet appel en envoyant :
- Un dossier de candidature (joint au DCE) ;
- Une note méthodologique ;
- Le cahier des charges signé (joint au DCE) ;
- Une photocopie de la pièce d’identité ;
- Un extrait de K-bis de l’immatriculation au registre du commerce de moins de 3 mois ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant l’activité proposée ;
- Des photographies du projet proposé ;
- Un calendrier prévisionnel ;
- Tout autre élément évoqué dans le cahier des charges ;

Les dossiers de candidature devront être envoyés sur la plateforme Megalis ou par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Mairie de Bains-sur-Oust
2, place de la Mairie
35600 BAINS-SUR-OUST

Date limite de réception des candidatures : jeudi 12 février 2026 à 17H15.