Appel à candidatures exploitation d'une terrasse dans la cour de l'ancien hospice à Audierne (29770)

APPEL A CANDIDATURES
EXPLOITATION D’UNE TERRASSE DANS LA COUR DE L’ANCIEN HOSPICE

1- Objet

Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public. Exploitation d’une terrasse dans la cour de l’ancien hospice d’Audierne aujourd’hui sans occupation, située rue Lesné, à compter du 1er juillet 2026.

2- Contexte

La ville souhaite redynamiser ce secteur en occupant dans un premier temps la cour de l’ancien hospice d’Audierne.

3- Cadre juridique

- Code général de la propriété des personnes publiques, article L. 2122-1-1 et suivants ;
L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation délivrée à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité pour :
- non-respect des conditions fixées par l’autorisation,
- motifs d’intérêt général,
- non-paiement de la redevance d’occupation du domaine public,
- nuisances importantes et répétitives (sonores ou olfactives) ayant fait l’objet de plaintes ou constatées par les services municipaux,
- non-respect des règles d’hygiène et de sécurité,
- non-respect du projet de commerce présenté lors de la candidature.

4- Description de l’emplacement

La cour mesure 14,21 m par 5,89 m.
Les services techniques de la commune procéderont à un embellissement de l’espace :
- Evacuation des objets actuellement en place ;
- Nettoyage de l’espace libéré et du muret.
L’emplacement proposé ne dispose pas d’électricité et d’eau.

5- Conditions d’exploitation et durée

L’autorisation est accordée à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2026.
L’autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers, des accidents de toute nature.
La redevance est due annuellement, sur la base du tarif voté chaque année en conseil municipal. Elle est calculée de la manière suivante et à titre expérimental pour l’année 2026 sur une demi-année :
83 m² X 46€ = 3 818 / 2 = 1 909€
Le tarif d’occupation est fixé conformément à la délibération sur les tarifs des services communaux (46€/m²/an à la date de la présente publicité, DE2026-012)
L’emplacement est mis à disposition à compter de la date de délivrance de la convention d’occupation.
Commune d’Audierne – Emplacement terrasse de l’ancien hospice, rue Lesné – Appel à candidatures 2026
L’exploitant est tenu de veiller à la propreté de la cour et d’évacuer et de trier ses déchets sur toute la durée de son occupation.

6- Dossier de candidature

Pièces administratives à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :
- Un extrait K-bis de moins de trois mois,
- Une attestation d’assurance responsabilité civile à la date du dépôt de la candidature,
- Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité,
- Un CV permettant d’apprécier les attestations de formation et l’expérience du candidat dans le domaine de l’activité alimentaire, les diplômes ou tout document que le candidat jugera utile de joindre.
Mémoire technique à fournir :
- 1°) Une proposition argumentée permettant à la commune de comprendre sa motivation,
- 2°) Le type de produits proposés (bien préciser) et provenance (locale ou régionale),
- 3°) Une présentation des critères environnementaux (produits labellisés ou/et locaux (circuits courts), utilisation réduite du jetable, circuit des déchets et détritus, produits d’entretien utilisés, etc… ),
- 4°) Une présentation du mobilier envisagé sur la future terrasse,
- 5°) Une présentation de l’organisation de l’emplacement envisagée.

7- Dépôt des candidatures

Date limite d’envoi des candidatures : vendredi 12 juin 2026 (cachet de la Poste faisant foi).
Le dossier devra être remis selon une des 2 modalités ci-dessous :
1. Expédié par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville, 12 quai Jean Jaurès, 29770 AUDIERNE
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « confidentiel, ne pas ouvrir »
Objet à mentionner : candidature pour l’exploitation d’une terrasse dans la cour de l’ancien hospice.
2. Dépôt par courriel à l’adresse suivante :
urbanisme@audierne.bzh
Objet à mentionner : candidature pour l’exploitation d’une terrasse dans la cour de l’ancien hospice.

8- Critères de sélection

Les critères suivants seront pris en compte :
- Qualité du projet : présentation générale, intégration dans le site : 50 %,
- Pertinence et qualité des produits proposés : 35 %,
- L’expérience ou la formation : 15 %.
Le candidat retenu sera notifié au plus tard le vendredi 19 juin 2026.
Une convention d’occupation du domaine public sera établie entre la commune et le candidat retenu pour un début d’activité prévisionnelle le 1er juillet 2026.