Appel à candidatures : local commercial à vocation de transport maritime à Audierne (29770)

La commune d'Audierne lance un appel à candidatures avant délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public : local commercial à vocation de transport maritime

1- Objet
Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public. Emplacement d’un local commercial réservée au transport maritime, dans l’enceinte du bâtiment situé place de l’Embarcadère - Esquibien.

2- Contexte
La ville dispose d’un local commercial disponible situé au port de l’embarcadère sur la place du Général de Gaulle à Sainte-Evette, Esquibien. Le gestionnaire du port est la Région Bretagne.
- Local commercial d’une superficie de 63,43 m²,

3- Cadre juridique
Ordonnance N° 2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’autorisation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation du domaine public délivrée
à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité pour :
- non-respect des conditions fixées par l’autorisation,
- motifs d’intérêt général,
- non-paiement de la redevance d’occupation du domaine public,
- nuisances importantes et répétitives (sonores ou olfactives) ayant fait l’objet de plaintes ou constatées par les services municipaux,
- non-respect des règles d’hygiène et de sécurité,
- non-respect du projet commercial présenté lors de la candidature.

4- Description des emplacements, redevances
L’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans maximum, comprise entre le 1er avril 2026 et le 1er avril 2031, renouvelable après appel à publicité. La Ville peut autoriser pour le même local un seul pétitionnaire.

Les branchements d’eaux usées et d’adduction d’eau potable sont présents sur site. Les raccordements et matériels ainsi que les consommables électriques et d’adduction d’eau potable, d’eaux usées seront à la charge de chaque occupant. Le candidat adaptera son projet aux installations techniques et puissances électriques disponibles et existantes, les besoins complémentaires d’énergie seront assurés et pris en charge par chaque candidat en fonction des possibilités techniques du site. Les implantations ainsi que les vérifications techniques concernant les raccordements feront l’objet d’un constat d’entrée et de sortie et seront assurées par les services techniques.

5- Conditions d’exploitation
L’autorisation est accordée pour cinq ans. Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers, des accidents de toute nature.
Les redevances sont dues mensuellement, sur la base des tarifs votés chaque année par le Conseil Régional de Bretagne.

A titre indicatif, les tarifs en vigueur pour le local de 63,43 m² pour l’année 2025 sont :
- Redevance mensuelle en 2025 : 7,55€ m² soit 478,90 € TTC,

A noter que ce tarif fera l’objet d’une réévaluation pour l’année 2026. Le tarif sera mis à jour sur la future autorisation d’occupation. 
Le local est mis à disposition à compter de la date de délivrance la convention d’occupation.
L’exploitant est tenu de veiller à la propreté des lieux et d’évacuer et de trier ses déchets sur toute la durée de son occupation.

6- Dossier de candidature
Pièces administratives à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :
- Une copie recto-verso de la carte du commerçant,
- Un extrait K-bis de moins de trois mois,
- Une attestation d’assurance responsabilité civile à la date du dépôt de la candidature,
- Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité,
- Un CV permettant d’apprécier les attestations de formation et l’expérience du candidat dans le domaine de l’activité alimentaire, les diplômes ou tout document que le candidat jugera utile de joindre.

7- Dépôt des candidatures
Date limite d’envoi des candidatures : lundi 02 mars 2026 (cachet de la Poste faisant foi).
Le dossier devra être remis selon une des 2 modalités ci-dessous :

1. Expédié par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville, 12 quai Jean Jaurès, 29770 AUDIERNE
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « confidentiel, ne pas ouvrir »
Objet à mentionner : candidature pour un local commercial – place de l’Embarcadère - Esquibien.

2. Dépôt en mairie contre récépissé avec les mentions ci-dessous :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville, 12 quai Jean Jaurès, 29770 AUDIERNE
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « confidentiel, ne pas ouvrir »
Objet à mentionner : candidature pour un local commercial – place de l’Embarcadère - Esquibien.

3. Envoi par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@audierne.bzh
Objet à mentionner : candidature pour un local commercial – place de l’Embarcadère - Esquibien.

Afin de présenter leur projet, une audition des candidats est prévue le mercredi 11 mars 2026.

Une AOT pour cinq ans sera délivrée par le maire après signature des deux parties : l’objet de l’autorisation, la désignation du local et sa destination, les dispositions financières, les obligations et responsabilités de l’occupant, les obligations de la commune, les conditions d’hygiène et sécurité, la durée de la mise à disposition du local, les conditions de résiliation, les cessions et sous-location et toute autre information