Appel à candidatures pour des emplacements réservés aux marchands ambulants qui vendent des denrées comestibles à partir de camions magasins, Audierne (29770)

Appel à candidatures

1- Objet :
Mise en concurrence pour la délivrance de 5 autorisations d’occupation du domaine public. Emplacements réservés aux marchands ambulants qui vendent des denrées comestibles à partir de camions magasins.
Food truck avec terrasse.

2- Contexte :
La ville dispose de cinq emplacements disponibles situés :
- parking de la passerelle des Capucins (2 emplacements, dont terrasses),
- parking du Môle (1 emplacement, dont terrasse),
- place de l’Océan (2 emplacements, dont terrasses).
L’autorisation est accordée pour une durée annuelle de 4 mois maximum (comprise entre le 1er mai et le 31 août), pendant 3 ans.

3- Cadre juridique :
Ordonnance N° 2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’autorisation du domaine public se formalisera par un arrêté du maire délivré à titre personnel.
L’occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité pour :
- non-respect des conditions fixées par l’autorisation,
- motifs d’intérêt général,
- non-paiement de la redevance d’occupation du domaine public,
- nuisances importantes et répétitives (sonores ou olfactives) ayant fait l’objet de plaintes ou
constatées par les services municipaux,
- non-respect des règles d’hygiène et de sécurité,
- non-respect du projet de food-truck présenté lors de la candidature.

4- Description des emplacements :
Cinq emplacements sont à pourvoir.
L’autorisation est renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une durée de 3 ans maximum. A
l’issue des 3 ans, l’autorisation fera l’objet d’un nouvel appel à publicité.

5- Conditions d’exploitation, redevances :
L’autorisation est renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une durée de 3 ans maximum.
Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers, des accidents de toute nature.
Les redevances sont dues mensuellement, sur la base des tarifs votés en conseil municipal. Les tarifs municipaux sont susce tibles d’être révisés chaque année.
A titre indicatif, les tarifs en vigueur pour l’année 2026 sont :
- Parkings des Capucins et du Môle : un forfait de 65 € par jour, payable le jour de l’installation jusqu’au
démontage (tarif comprenant la terrasse, les charges d’eau, d’assainissement et d’électricité
correspondant à la puissance maximum disponible sur chaque emplacement).
- Place de l’Océan : un forfait de 45 € par jour, payable le jour de l’installation jusqu’au démontage
(tarif comprenant la terrasse, les charges d’eau, d’assainissement et d’électricité correspondant à la
puissance maximum disponible sur chaque emplacement).

Les emplacements sont mis à disposition à compter de la date de délivrance de l’arrêté du maire.
L’exploitant est tenu de veiller à la propreté de ses emplacements et d’évacuer et de trier ses déchets sur toute la durée de son occupation.
Les branchements d’eaux usées et d’adduction d’eau potable sont présents sur site. Les raccordements et matériels ainsi que les consommables électriques et d’adduction d’eau potable, d’eaux usées seront à la charge de chaque occupant. Le candidat adaptera son projet aux installations techniques et puissances électriques disponibles et existantes, les besoins complémentaires d’énergie seront assurés et pris en charge par chaque candidat en fonction des possibilités techniques de chaque site. Les implantations ainsi que les vérifications techniques concernant les raccordements feront l’objet d’un constat d’entrée et de sortie et
seront assurées par les services techniques.

6- Dossier de candidature :
Pièces administratives à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :
- Une copie recto-verso de la carte du commerçant,
- Un extrait K-bis de moins de trois mois,
- Une attestation d’assurance responsabilité civile de l’année en cours,
- Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité,
- Deux photographies d’identité récentes,
- Une copie de la carte grise du véhicule,
- Un CV permettant d’apprécier les attestations de formation et l’expérience du candidat dans le domaine de l’activité alimentaire, les diplômes ou tout document que le candidat jugera utile de joindre.

Mémoire technique à fournir :
- 1°) Une proposition argumentée permettant à la commune de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de son projet commercial, son périmètre commercial, ainsi que des photographies du véhicule commercial (intérieur et extérieur),

- 2°) Le type de cuisine proposée (bien préciser) : locale ou régionale (crêpes,... ), traditionnelle (frites-saucisses,... ), cuisine du monde (africaine, asiatique,... ) ou fast-food (sandwiches, burgers,... ).

- 3°) Une présentation des critères environnementaux (produits labellisés ou/et locaux (circuits courts), utilisation réduite du jetable, circuit des déchets et détritus, produits d’entretien utilisés, etc... ),
- 4°) Une présentation des normes et règles d’hygiène appliquées par le commerçant,
- 5°) Une présentation et un plan de l’organisation de l’emplacement souhaités (longueur de l’étal, nombres de sièges et tables, affichage envisagé, horaires d’ouvertures, etc... ), nombre de mètres carrés occupés par le véhicule et la terrasse,
- 6°) Une présentation des éventuelles animations proposées (musique, concerts, opérations de sensibilisation à la consommation durable, etc... )

7- Dépôt des candidatures :
Date limite d’envoi des candidatures : vendredi 4 décembre 2026 à 17 H (cachet de la Poste ou courriel faisant foi).
Le dossier pourra être expédié :
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville, 12 quai Jean Jaurès, 29770 AUDIERNE
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « confidentiel, ne pas ouvrir »
Objet à mentionner : candidature pour un emplacement réservé à certains marchands ambulants.

- Par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@audierne.bzh
Objet à mentionner : candidature pour un emplacement réservé à certains marchands ambulants.

8- Critères de sélection :
Les critères suivants seront pris en compte :
- Qualité du projet : présentation générale intégration dans le site, qualité du matériel, durée de la présence sur l’ensemble de la période : 35 % (mémoire technique : points 1, 2 et 5),
- Pertinence et qualité des produits proposés : 30 % (mémoire technique : points 3 et 4),
- Complémentarité par rapport à l’offre de restauration locale et horaires d’ouvertures : 20 %
(mémoire technique : points 1 et 2),
- Animations proposées : 5 % (mémoire technique : point 6),
- L’expérience ou la formation : 10 % (mémoire technique : point 1).

Afin de présenter leur projet, une audition des candidats est prévue le vendredi 18 décembre 2026 à compter de 9h00.
Un planning de passage sera établi et communiqué aux candidats.
Un arrêté du maire portant autorisation d’occupation du domaine public sera établi par la commune, mentionnant : l’objet de l’autorisation, la désignation du terrain, la destination des locaux du terrain, les dispositions financières, les obligations et responsabilités de l’occupant, les obligations de la commune, les conditions d’hygiène et sécurité, la durée de la mise à disposition du terrain, les conditions de résiliation, les cessions et sous-location et toute autre information.