Appel à manifestation d’intérêt : occupation de la toiture de la salle omnisport de Pont-Croix (29790)

La commune de Pont-Croix a reçu le 13 février 2026 une demande d’occupation du domaine public pour la mise à disposition temporaire du toit de la future salle omnisport. Cela pour l’installation et l’exploitation de toitures solaires photovoltaïques enregistrée comme manifestation d’intérêt spontanée.

occupation de la toiture de la salle omnisport de Pont-Croix (29790)

Conformément à l’article L2122-1-4 du code du code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Pont-Croix procède à une publicité pour solliciter tout opérateur économique à manifester leur intérêt pour l’occupation de la toiture de la salle omnisport appartenant à la commune de Pont-Croix, mis à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable du public, conformément à l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personne publiques.
Dans le cadre de cette demande, les activités envisagées consistent en l'installation d’une centrale photovoltaïque et ses équipements accessoire, sur une superficie totale de 727 m2, conformément au plan joint.
Les conditions d’occupation du domaine publique sont les suivantes :
• l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,
• l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT,
• l’installation est autorisée pour une durée de vie de la centrale,
• l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
• toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune,
• la redevance annuelle relative à l’occupation sera déterminée de la manière suivante :
Conformément au CGPPP, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune proposée par le prestataire.

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d'AOT avant le 8 juin à 16h00 auprès de la commune, par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes :
Adresse postale : Mairie, 26 rue du Docteur Néïs, 29 790 Pont-Croix
Adresse électronique : projets@pont-croix.fr
Annexe : 1 plan
Cette consultation n'est pas une procédure de marché public.