Appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation d’un bar éphémère à Lampaul Plouarzel (29810)

Appel à manifestation d’intérêt concurrent à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée

I.    Procédure :

En application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (ci-après, CG3P), la commune de Lampaul-Plouarzel publie un avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée. 

II.    Objet du présent avis : 

Conformément à l'article L.2122-1-4 du CG3P, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de Lampaul-Plouarzel a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal pour l'exercice d'une activité économique, à savoir l’exploitation d’un bar éphémère.
La commune de Lampaul-Plouarzel est alors susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné. La commune de Lampaul-Plouarzel publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent.

III.    Caractéristiques principales du projet : 

Le projet vise à installer et exploiter un bar éphémère. 
Les installations seront démontées à la fin de la saison d’exploitation.

IV.    Description des lieux concernés : 

La commune de Lampaul-Plouarzel a été sollicitée pour l'installation et l'exploitation d’un bar éphémère sur le site suivant :

Parking de la plage du Gouérou 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL – Référence cadastrale : AE 293 ainsi que la zone enherbée à l’extrémité nord du parking de la plage du Gouérou. Projet d’installation du bar et de l’espace clients représentant une surface d’environ 150 m².

V.    Caractéristiques principales de la future convention : 

En application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du CG3P, l’autorisation délivrée prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public, temporaire, précaire et révocable.
La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du CG3P).
Conformément à l'article L 2122-1-4 du CG3P, cette occupation donne lieu au versement d'une redevance à la commune de Lampaul-Plouarzel.

VI.    Modalités de présentation des intérêts concurrents : 

Tout porteur de projet concurrent intéressé par l’occupation de tout ou partie des lieux susvisés, devra se manifester auprès de la commune, par courriel à mairie@lampaul-plouarzel.fr afin de connaître les modalités de présentation des intérêts concurrents. 
Toute manifestation d’intérêt donnera lieu à la délivrance d’un accusé de réception.
Dans l’hypothèse où d’autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques et de la délibération n°D2026-28 du conseil municipal de Lampaul-Plouarzel.
Le cas échéant, le candidat qui se sera manifesté sera invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le règlement de sélection de la procédure de sélection préalable. Ce règlement de sélection sera transmis aux candidats. Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l’adresse indiquée par le règlement de sélection.

VII.    Date limite de manifestation des intérêts concurrents : 

Date limite de remise de la manifestation d'intérêt concurrent : 15 mai 2026 à 12h00

Une visite est obligatoire sur site pour éviter tout désagrément.
Veuillez prendre RDV auprès de la mairie au 02 98 84 01 13.