Manifestation d'intérêt Complexe sportif Saint-Pol de Léon 29250, Finistère, région Bretagne

Objet

La commune de Saint-Pol-de-Léon a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur économique privé qui souhaite mettre en place une centrale photovoltaïque sur le complexe sportif des Carmes, dans le cadre de la future construction d’une salle de sports comportant notamment des courts de padel, et valoriser l’électricité produite en participant à une opération d’autoconsommation collective sur la commune. 

La commune de Saint-Pol-de-Léon envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation, le projet permettant d’inscrire la collectivité dans la transition énergétique en produisant de l’électricité d’origine renouvelable. 

Ce projet donnera lieu à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public dans les conditions prévues aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Le présent avis est publié en application de l’article L2122-4 du CG3P pour s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de cet article selon lequel : « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente »

Caractéristiques et durée du titre d’occupation projeté

La sollicitation reçue par la commune de Saint-Pol-de-Léon concerne les emplacements du site suivant :
Intitulé : Complexe sportif des Carmes
48°40'53.2"N 3°59'26.3"W

La société bénéficiaire utilisera le lieu indiqué ci-avant pour le développement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque (ci-après désigné l’Equipement) afin de produire et de commercialiser de l’électricité, à l’exclusion de tout autre usage.

La société bénéficiaire déclare parfaitement connaître les lieux mis à disposition pour les avoir vus et visités et qu’ils sont conformes à la destination ci-dessus définie.

La société bénéficiaire s’interdit d’occuper ou d’encombrer même temporairement tout ou partie du lieu mis à disposition sauf nécessité liée à la stricte exécution des travaux de construction ou d’entretien. Elle s’engage en toute hypothèse à prendre toute disposition afin de perturber le moins possible les agents et / ou usagers du site.

La convention sera signée pour une durée suffisante au regard de l’activité envisagée.

En contrepartie de la mise à disposition de ce domaine, l’opérateur sera redevable d’un loyer annuel à la commune. 

Modalité de la manifestation d’intérêt 

Tout porteur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt en en envoyant un dossier complet avant le 
11 Février 2025 à 12H00

•    Soit sous format papier à l’adresse suivante (envoi avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception indiquée ci-dessus) :
Mairie de Saint-Pol-de-Léon
1 Esplanade Adrien Kervella
CS 60096
29250 SAINT-POL-DE-LEON

•    Soit sous format électronique : mairie@saintpoldeleon.fr

•    Renseignements : mairie@saintpoldeleon.fr