CCAS d'Antibes (06)
TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCAR POUR DES EXCURSIONS ET DES SEJOURS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/11/2025 à 12h00 (paru le 02/11/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
25-121707
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCAR POUR DES EXCURSIONS ET DES SEJOURS
Description
:
Il s'agit d'une prestation de service de transport de personnes en autocar pour des excursions à la journée, à la demi-journée et pour des séjours
Identifiant de la procédure
:
a5fac043-7f7b-40af-bf32-c906f62579a8
Identifiant interne
:
25FC001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2, R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
SEJOURS
Description
:
Il s'agit d'une prestation de service de transport de personnes en autocar pour des séjours.
Identifiant interne
:
25FC001-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
Options
:
Description des options
:
L'accord cadre est conclu à compter du 2 mai 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 avril 2027. L'accord cadre peut être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2030.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ANTIBES
Code postal
:
06602
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les séjours pourront être organisés dans un cadre communal, départemental, extra-départemental, national et international
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
48,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera analysé au regard du prix unitaire de la prestation mentionnée dans l'Acte d'Engagement et au BPU. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon une méthode de calcul énoncée: 40 X (prix le plus bas/le prix proposé par le candidat). Pondération de 40/100
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. Pondération de 50/100
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère de la démarche de développement durable sera apprécié au regard du mémoire technique. Pondération de 10/100
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire nécessaire à la bonne exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer les recours suivants : - Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. - Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
EXCURSIONS A LA JOURNEE
Description
:
Il s'agit d'une prestation de service de transport de personnes en autocar pour des excursions à la journée.
Identifiant interne
:
25FC001-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
Options
:
Description des options
:
L'accord cadre est conclu à compter du 2 mai 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 avril 2027. L'accord cadre peut être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2030
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ANTIBES
Code postal
:
06602
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les excursions à la journée pourront être organisées dans un cadre communal, départemental, extra-départemental, national et international
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera analysé au regard du prix unitaire de la prestation mentionnée dans l'Acte d'Engagement et au BPU. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon une méthode de calcul énoncée: 40 X (prix le plus bas/le prix proposé par le candidat). Pondération de 40/100
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. Pondération de 50/100
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère de la démarche de développement durable sera apprécié au regard du mémoire technique. Pondération de 10/100
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire nécessaire à la bonne exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer les recours suivants : - Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. - Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
EXCURSIONS A LA DEMI JOURNEE
Description
:
Il s'agit d'une prestation de service de transport de personnes en autocar pour des excursions à la demi-journée.
Identifiant interne
:
25FC001-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
Options
:
Description des options
:
L'accord cadre est conclu à compter du 2 mai 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 avril 2027. L'accord cadre peut être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2030.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ANTIBES
Code postal
:
06602
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les excursions à la demi-journée pourront être organisées dans un cadre communal, départemental, extra-départemental.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera analysé au regard du prix unitaire de la prestation mentionnée dans l'Acte d'Engagement et au BPU. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon une méthode de calcul énoncée: 40 X (prix le plus bas/le prix proposé par le candidat). Pondération de 40/100
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. Pondération de 50/100
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère de la démarche de développement durable sera apprécié au regard du mémoire technique. Pondération de 10/100
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire nécessaire à la bonne exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer les recours suivants : - Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. - Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CCAS d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement
:
26060022600070
Département
:
Alpes-Maritimes
Adresse postale
:
2 avenue de la Libération BP 83
Ville
:
ANTIBES CEDEX
Code postal
:
06602
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cde.publique@ccas-antibes.fr
Téléphone
:
+33 492913825
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Ville
:
NICE
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0b80d39e-5558-4735-a1a6-bf72a61bc1c5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/10/2025
à 11:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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